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Le Csars Échoue L’épreuve D’un Examen Approfondi

Victoria Times-Colonist - March 6, 2015

The Province - March 8, 2015

Halifax Chronicle Herald - March 10, 2015

Nationalnewsatch - March 11, 2015

By Colin Kenny

Le premier ministre aime répéter que l’organisme d’examen du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) fournit une surveillance robuste. Si, en employant le mot « robuste », il entend faible, inefficace et improvisé, je suis totalement d’accord avec lui. Si, toutefois, il emploie le mot dans son acceptation conventionnelle, M. Harper est loin de la vérité.

La responsabilité de la surveillance des agents de la sécurité nationale au Canada relève du Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité (CSARS). Toutefois, les membres du Comité admettent eux-mêmes qu’ils doivent se démener pour s’acquitter de leurs fonctions. Chaque année, le CSARS publie un Rapport ministériel sur le rendement qui souligne ses réalisations et les défis auxquels il est confronté. Le plus récent rapport du CSARS dresse un tableau sombre en soulignant qu’il « doit gérer de nombreux risques inhérents associés à sa petite taille ».

De tels risques n’ont rien de surprenant, puisque le CSARS dispose d’un budget annuel de 2,8 millions de dollars, ce qui correspond à 0,5 % du budget de 513 millions de dollars du SCRS. Le Comité emploie seulement 17 personnes et est composé de cinq membres qui doivent surveiller les activités du SCRS, une organisation qui a conclu des ententes avec 265 organismes étrangers dans 144 pays, qui emploie quelque 2500 personnes et qui possède 14 bureaux régionaux et de district répartis dans tout le pays.

Comme si ce n’était pas suffisant, les membres du CSARS sont nommés à temps partiel et ne se sont rencontrés que neuf fois durant le dernier exercice financier.

Lorsque des postes deviennent vacants au sein du Comité, comme cela se produit souvent, le premier ministre attend des mois avant de nommer de nouveaux membres. Selon le plus récent rapport du CSARS, « le roulement et les postes vacants au sein du Comité ont une incidence directe sur la capacité de l’organisation à fonctionner efficacement », et cela constitue un « risque à l’égard de la stabilité du leadership ».

Les difficultés auxquelles le CSARS fait face contribuent à expliquer la piètre qualité de ses rapports, qui sont généralement vagues et manquent de substance.

Une telle situation ne peut plus continuer.

Pour que le CSARS soit un chien de garde efficace du SCRS, les modifications suivantes s’avèrent nécessaires :

• la composition du Comité doit passer de cinq à neuf membres; • le nombre de ses employés doit passer de 17 à au moins 30; • les membres ne doivent plus être nommés à temps partiel, mais plutôt à temps plein selon un mandat de cinq ans renouvelable une seule fois; • il faut nommer un vice-président et un directeur exécutif adjoint qui pourraient assumer rapidement un rôle de premier plan si des postes deviennent vacants; • le budget annuel doit passer de 2,8 millions de dollars à au moins 10 millions de dollars, soit l’équivalent de 2 % du budget du SCRS.

Le CSARS doit aussi réexaminer son approche en matière d’examens. Actuellement, il procède seulement à des analyses sélectives de certaines activités du SCRS, dans un petit nombre de domaines et à des moments donnés. Le Comité n’assure aucun suivi des résultats de ses analyses avec le SCRS, ce qui rend son approche presque entièrement dépourvue de contexte. Le CSARS omet également des aspects importants lors de ses analyses des activités du SCRS, tels que leur efficacité et l’optimisation des ressources. Beaucoup de mots me viennent à l’esprit pour décrire l’approche servant à examiner la sécurité nationale, mais le mot « robuste » n’en fait pas partie.

Un CSARS, nouveau et amélioré, est seulement une partie de l’équation. Le rétablissement du Bureau de l’inspecteur général du SCRS est aussi nécessaire. Le premier ministre a fermé les portes de l’organisation en 2012 en prétextant qu’il était inutile.

Mais le premier ministre a ignoré le fait que, contrairement aux membres du CSARS, les inspecteurs généraux étaient des agents de la sécurité nationale compétents ayant acquis une expérience dans l’art de déceler la malfaisance et d’assurer la surveillance du SCRS le plus possible en temps réel, comme dans le système de Westminster.

Un autre domaine qui doit être amélioré est le processus de demande de mandats en lien avec la sécurité nationale. La majorité des fois où des avocats fédéraux se présentent devant un juge pour obtenir un mandat, aucun avocat adverse n’est présent pour analyser leurs arguments. C’est ce qui explique en partie pourquoi la très grande majorité des 200 ou 300 mandats demandés par le gouvernement chaque année sont accordés.

La présence des avocats qui exercent la fonction de remettre en question des arguments soulevés par le gouvernement, parfois appelés « avocats spéciaux », doit être obligatoire lors de chaque demande de mandat. Cela contribuerait à rétablir l’équilibre du processus et à s’assurer que les juges entendent les arguments à l’appui de chaque point de vue.

Un examen plus approfondi de notre système de surveillance du renseignement s’avère plus que souhaitable : le Bureau de l’inspecteur général du SCRS n’existe plus; le processus de demande des mandats est en déséquilibre; et la seule organisation appelée à surveiller les activités du SCRS est un comité sous-financé, dépourvu des effectifs requis et composé de cinq membres civils nommés à temps partiel, qui se sont rencontrés seulement neuf fois au cours du dernier exercice.

Si nous devons tenir un débat sérieux sur la mesure législative proposée en matière de lutte contre le terrorisme, commençons par admettre l’évidence : la surveillance des activités de renseignement au Canada est loin d’être « robuste ».

[Colin Kenny est un ancien président du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense. Kennyco@sen.parl.gc.ca]