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Le Canada doit se doter d’un meilleur mécanisme pour surveiller ceux qui nous surveillent

Vancouver Sun - January 30, 2015

Hamilton Spectator - January 30, 2015

Victoria Times-Colonist - January 30, 2015

Charlottetown Guardian - January 30, 2015

Montreal Gazette (Nationalnewswatch) - February 2, 2015

Huffington Post - February 3, 2015

Calgary Herald - February 4, 2015

Par Colin Kenny

Quis custodiet ipsos custodes? Même si le latin est aujourd’hui une langue morte, le sens de cette locution latine ne pourrait être plus pertinent : Mais qui gardera ces gardiens?

Une situation particulière est apparue au pays à la suite des attentats du 11 septembre 2001 : on collecte de plus en plus de renseignements alors que les activités de renseignement font de moins en moins l’objet de surveillance.

Nos responsables de la sécurité n’ont jamais eu autant de marge de manœuvre pour effectuer leur travail depuis la création du Service de sécurité de la GRC, qui a été impliqué dans l’incendie d’une grange et d’autres activités illégales dans les années 1970.

Jadis une compétence presque exclusive de la GRC, la collecte de renseignements est aujourd’hui l’affaire de 14 différents organismes fédéraux, dont le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS), le ministère de la Défense nationale, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et le Centre de la sécurité des télécommunications canadiennes (CSTC).

Il existe bien des façons d’obliger ces organisations à rendre des comptes. L’une d’elles ayant la portée la plus grande est un mécanisme de surveillance, où une entité indépendante se verrait chargée de gérer un organisme, comme contrôler une part des dépenses. Une autre possibilité consiste à mettre en place un processus d’examen, où un organisme fait l’objet d’un examen après les faits de manière à s’assurer qu’il a agi selon les règles. Le Canada a généralement préconisé la dernière approche à l’égard du SCRS et du CSTC, mais n’a aucun mécanisme d’examen en place en ce qui concerne les autres organismes.

Le gouvernement Harper met en péril notre système déjà inadéquat. Il y a à peine trois ans, le premier ministre a aboli le Bureau de l’inspecteur général, un chien de garde chargé de veiller à ce que le SCRS évite les basses manœuvres. Le gouvernement a invoqué des mesures d’économie pour justifier sa décision, une risée si l’on tient compte du budget de 1 million de dollars accordé à l’inspecteur général. M. Harper dépense la même somme chaque année pour garder deux pandas chinois au Zoo de Toronto. Mais les priorités sont les priorités!

Pour justifier davantage sa décision, le gouvernement a allégué que le mandat du chien de garde chevauchait celui du Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité (CSARS). C’est faux, les deux mandats étaient complémentaires.

Le CSARS a connu un départ plutôt difficile, pour être poli. En 2011, son président, Arthur Porter, a démissionné à la suite de graves allégations de fraude. La nomination de M. Porter est la preuve que le premier ministre ne prend guère au sérieux la surveillance des activités de renseignement. Tout cela à un moment où le gouvernement met en œuvre un modèle style KGB au SCRS, qui permet à celui-ci d’exercer des activités de renseignement au pays et à l’étranger. Or, tous nos alliés disposent d’organisations distinctes, car ils craignent la contamination.

D’autres mécanismes d’examen toujours en place comportent des faiblesses. Contrairement au CSARS, l’examen des activités du CSTC se fait par un juge à la retraite. Si la formation d’un comité a été jugée nécessaire pour examiner les activités du SCRS, pourquoi il n’en a pas été autant pour le CSTC? Un groupe est mieux en mesure d’effectuer un travail rigoureux qu’une personne seule. C’est particulièrement le cas lorsque cette personne ne peut compter que sur dix employés pour surveiller une organisation qui en compte 2 100 et qui dispose d’un budget annuel de près d’un demi milliard de dollars.

Mais il y a d’autres absurdités. Il n’existe aucun mécanisme d’examen pour les forces spéciales du Canada. Le budget consacré à la sécurité nationale a été amputé pour répondre à une volonté politique d’atteinte à l’équilibre budgétaire. Ainsi, 180 agents du renseignement de l’ASFC ont été mis à pied dernièrement. Et le ministère de la Défense nationale affirme ne pas avoir suffisamment de fonds pour mettre en place un mécanisme d’examen des activités de renseignement militaires. Or, un meilleur mécanisme d’examen permettrait de savoir pourquoi ces mesures inexplicables sont prises.

Confier au Parlement une partie de cette responsabilité constituerait un moyen prometteur de combler cette lacune dans la surveillance des activités de sécurité nationale. Le Canada détient le déplorable honneur d’être le seul pays parmi le Groupe des cinq, le partenariat international sur la sécurité du renseignement composé notamment du Royaume-Uni et des États-Unis, à n’être doté d’aucune forme d’examen des activités de renseignement par son organe législatif. Il faut que cela change.

Cette solution à elle seule ne réglera pas tout cependant. À preuve, malgré que les États Unis disposent de mécanismes législatifs de surveillance, ils n’ont pu empêcher les scandales entourant la torture. Un appareil de sécurité nationale responsable au Canada nécessite à la fois un examen parlementaire et des organismes de contrôle indépendants et plus rigoureux. Cela rassurerait non seulement la population, mais également les responsables de la sécurité nationale qui sont nombreux à reconnaître qu’un meilleur système leur permettrait de mieux effectuer leur travail.   Les activités de renseignement sont certes essentielles pour assurer la sécurité du Canada. Mais si nous nous inspirons de l’avertissement de lord Acton : « Le pouvoir corrompt et le pouvoir absolu corrompt absolument », alors il nous faut un meilleur système pour surveiller ceux qui nous surveillent. Alors que M. Harper cherche à faire adopter encore plus de mesures législatives antiterroristes, ce problème deviendra de plus en plus important.

[Colin Kenny a été président du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense. Kennyco@sen.parl.gc.ca]