Ce site est conçu pour les fureteurs compatibles avec les normes web. Il demeure tout de même fonctionnel avec les autres fureteurs.

Accéder au contenu

Coupes secrètes et projets de loi omnibus : des ennemis de la démocratie

Ottawa Citizen - November 22, 2014
Nationalnewswatch - November 26, 2014
Charlottetown Guardian - November 28, 2014
Victoria Times-Colonist - November 30, 2014
Halifax Chronicle Herald - December 1, 2014
Huffington Post - December 2, 2014
Trilateral Commission "In the News"

Par Colin Kenny

Au cours des dernières années, le gouvernement Harper n’a pas caché son intention de serrer la ceinture fiscale du Canada.

Depuis 2010, le premier ministre s’est employé à réduire de 5 à 10 % les budgets de la majorité des organismes fédéraux dans le cadre de son Plan d’action pour la réduction du déficit. Dans certains cas, comme la GRC, les coupes ont atteint 15 %.

Or ce plan d’action n’est qu’une partie du tableau. Une campagne de compressions budgétaires supplémentaire se prépare en catimini à Ottawa, à l’insu de la majorité des Canadiens.

Ces compressions visent des organismes fédéraux qui dépensent nettement moins que les budgets faméliques qui leur sont accordés sans fournir d’explication aux contribuables.

En 2013-2014, 7,1 milliards de dollars des fonds approuvés n’ont pas été dépensés par le gouvernement. Le montant s’élevait à 10,1 milliards l’année précédente.

Ces « crédits périmés », comme le gouvernement les appelle, ont entraîné une réduction des programmes et des services aux Canadiens.

Comprenez-moi bien, trouver des moyens d’économiser et d’être plus efficient devrait être l’objectif de tout gouvernement, surtout en temps de déficit. Il faut cependant procéder de manière transparente.

Avant d’approuver les dépenses publiques, les représentants des citoyens au Parlement savent chaque année de quelle manière le gouvernement entend dépenser l’argent, puisqu’il est censé présenter l’information dans un document appelé le Budget principal des dépenses, ainsi que dans les Budgets supplémentaires.

Lorsqu’un gouvernement dépense aussi peu que le gouvernement Harper, nous ne pouvons plus nous fier aux budgets. Ce n’est que plusieurs mois après la fin de l’exercice que les parlementaires peuvent savoir avec exactitude combien le gouvernement dépense. Ils ne peuvent donc pas informer la population des réductions de programmes et de services suffisamment à l’avance pour qu’elle puisse agir.

La manière dont le stratagème de sous-utilisation des fonds escamote le débat me fait penser aux projets de loi omnibus du gouvernement Harper, mais en pire. Même après que le premier ministre invoque l’attribution de temps, les parlementaires ont au moins la possibilité de discuter des énormes projets de loi omnibus. Par contre, dans le cas de la sous-utilisation des fonds, les représentants du Canada n’ont même pas le temps de débattre des mesures. Ils n’ont pas non plus l’occasion d’interroger les fonctionnaires sur les effets des compressions. Cela mine la démocratie. Ce qui est tout aussi déconcertant dans ce stratagème, c’est son ampleur; il touche tous les ministères. Étonnamment, même les fonctionnaires du domaine de la sécurité nationale se font reprocher de ne pas dépenser tout leur budget, alors qu’on leur demande d’en faire davantage pour mettre un terme au terrorisme.

Malgré les difficultés budgétaires mentionnées précédemment, en 2013-2014, la GRC n’a dépensé que 2,9 milliards environ de son budget de 3,1 milliards, soit une sous-utilisation de fonds de 165,3 millions.

Le ministère de la Défense nationale a aussi sous-utilisé d’un peu moins d’un milliard son budget de près de 20 milliards. C’est une somme colossale qui n’a pas été dépensée, surtout quand les experts militaires affirment que les fonds prévus pour le remplacement de nos vieilles frégates et de nos vieux destroyers semblent de moins en moins suffisants.

La situation est la même en ce qui concerne le Service canadien du renseignement de sécurité et l’Agence des services frontaliers du Canada, qui ont sous-utilisé leurs budgets à hauteur de 18,4 millions et de 338,1 millions de dollars, respectivement.

Est-ce que les fonctionnaires qui dirigent ces organismes sont soudainement devenus incompétents en matière de gestion ou est-ce que le premier ministre les a tous persuadés qu’il était préférable pour le Canada de dépenser moins que ce que le Parlement avait autorisé?

Depuis 2011, le gouvernement Harper lie les bonis versés aux sous-ministres à l’atteinte des objectifs de compression des coûts du gouvernement. Ces bonis représentent jusqu’à 40 % de la rémunération annuelle totale d’un sous-ministre. Ce n’est pas moins de 126 000 $ versés en boni à des cadres supérieurs.

Attirés par la carotte que Harper agite devant eux, les mandarins s’attellent à la tâche avec zèle. De 2010 à 2012, le montant annuel total des bonis versés dans la fonction publique est passé de 4,4 millions à un peu moins de 5 millions.

Outre l’imposition de compressions, certains hauts fonctionnaires débitent des boniments lorsqu’ils parlent de la réduction des programmes et des services aux Canadiens. Plus ils se targuent de pouvoir gérer avec l’argent dont ils disposent, plus leur boni grossit.

En réalité, le gouvernement Harper impose deux séries de compressions. La première est connue du public, tandis que la seconde se fait furtivement, à l’insu des Canadiens.

Et pour paraphraser l’expression populaire, un c’est bien, mais deux c’est pire.

[Colin Kenny est l’ancien président du Comité sénatorial de la sécurité nationale et de la défense. Kennyco@sen.parl.gc.ca]