Ce site est conçu pour les fureteurs compatibles avec les normes web. Il demeure tout de même fonctionnel avec les autres fureteurs.

Accéder au contenu

Harper utilise les méfaits de trois personnes comme prétexte pour neutraliser le reste du Sénat

Ottawa Citizen - le 21 mai, 2013

Le Huffington Post - le 22 mai, 2013

Par Colin Kenny

Quand une institution commet une faute, elle est mise à l’épreuve. Les institutions qui sont en bonne santé reconnaissent leurs erreurs et les corrigent. Celles qui ne le sont pas, prétendent les corriger.

Les institutions en santé ressortent souvent grandies de ce genre de crises, ce qui n’est presque jamais le cas de celles qui sont en mauvaise santé.

Contrairement à la plupart des caricaturistes, j’ai toujours considéré que le Sénat du Canada constitue une institution relativement saine. Il a assurément une bonne longueur d’avance sur l’actuelle Chambre des communes. Mais le Sénat a été mis à l’épreuve au cours des dernières semaines et les résultats ont été décevants.

Trois sénateurs sont forcés de rembourser des indemnités de logement qu’ils n’auraient pas dû accepter. Un quatrième sénateur fait l’objet d’une vérification pour des raisons qui n’ont pas encore été communiquées publiquement.

En ce qui concerne les indemnités de logement, trois sénateurs ont profité d’une règle qui leur permettait de désigner toute demeure comme leur résidence principale. Les trois ont désigné des lieux de résidence à l’extérieur d’Ottawa, où ils se rendaient de temps à autre, alors qu’ils n’y vivaient pas.

Moralement, tous conviennent qu’ils n’auraient pas dû agir ainsi. Mais le règlement le leur permettait et ils l’ont fait, touchant ainsi d’énormes indemnités de logement.

D’autres accusations à l’égard du sénateur Mike Duffy sont étudiées, mais tenons-nous-en aux premières conclusions du Comité sénatorial de la régie interne, selon lesquelles les trois sénateurs ont pris des libertés avec les règlements en demandant des indemnités de logement.

On leur a demandé de rembourser les sommes versées, alors de quoi ai-je à me plaindre?

D’abord, le Sénat n’a adressé aucun blâme pour comportement répréhensible. L’attitude du Sénat, qui semblait dire « vous n’avez qu’à rembourser les sommes versées et la vie continue », a scandalisé l’opinion publique, à juste titre.

Il n’est pas criminel de demander de fausses indemnités de logement, mais trois personnes ont franchi des limites morales qu’une centaine d’autres sénateurs ont respectées. L’institution ainsi trompée ne devrait-elle pas leur infliger un blâme?

Devrait-on les exclure? Je n’en suis pas certain. Devrait-on les mettre à l’écart et leur interdire tout poste de direction pendant un certain nombre d’années? Ici encore, je ne sais pas très bien. Mais on ne peut tout simplement mettre la question de côté et faire comme si les affaires suivaient leur cours normal. Ce qui est mal est mal, et sans blâme officiel, le Sénat se fait complice de ces actes et, sous les yeux du public, s’écarte imprudemment du droit chemin.

En plus de réprimander ceux qui ont péché, le Sénat devrait se donner plus de transparence, ce dont il a grandement besoin. Comme a déjà dit le juge Louis Brandeis de la Cour suprême des É.-U., « On dit de la lumière du jour qu’elle est le meilleur désinfectant ». Nous y reviendrons.

Les médias semblent avoir négligé une autre question importante. Dans sa façon de gérer la situation, le gouvernement a inversé le concept de sanction. On n’impose aucune sanction contre ceux qui violent les règles sur les indemnités de logement, mais on adopte des règles strictes pour gêner les sénateurs qui participent à des activités sénatoriales légitimes et importantes.

À la suite des violations relatives aux subventions de logement, le leader du gouvernement au Sénat, après avoir consulté le bureau du premier ministre il va sans dire, a proposé de limiter drastiquement les déplacements des sénateurs ailleurs que là où ils habitent. Les déplacements des sénateurs ont toujours été assujettis à des limites. Le resserrement de ces limites n’a évidemment rien à voir avec les abus liés aux indemnités de logement. Mais pour Stephen Harper, qui a indiqué clairement qu’il n’aime pas le Sénat sous sa forme actuelle, le fait d’en réduire l’efficacité sert ses intérêts. C’est assurément ce que l’on obtiendra en limitant les voyages justifiés et utiles.

Le public s’indignera-t-il du fait que le leader du gouvernement au Sénat tente de restreindre les autres déplacements des sénateurs? Probablement pas. La plupart des Canadiens voyagent pour le plaisir. On peut aisément associer les voyages de sénateurs à des activités futiles. Alors on s’en fiche.

Mais pas moi. Je voyage. Je suis certes pour une plus grande transparence afin de savoir qui va où, pourquoi et à quel prix, mais je suis convaincu que le Sénat perdra beaucoup de son utilisé si l’on confine les sénateurs dans leurs quartiers.

Les sénateurs ont droit à 64 points de déplacement par année. Je n’entrerai pas ici dans les détails si ce n’est que pour dire qu’un voyage peut valoir un point, parfois plus. Un de mes collègues sénateurs mène actuellement des activités de justice réparatrice dans le Grand Nord; un de ces derniers voyages lui a coûté cinq points. Selon les nouvelles règles, le nombre maximal de points annuels pour chaque sénateur serait de douze. De sorte que si le sénateur en question effectue deux voyages dans le Nord, il ne pourra pratiquement plus voyager du reste de l’année.

Pourquoi je voyage? Il y a plus d’une décennie, c’était pour recueillir des appuis dans tout le pays à l’égard de mon projet de loi d’initiative parlementaire pour que 75 % de la flotte de véhicules gouvernementaux passent aux carburants de remplacement, à savoir le gaz naturel, l’éthanol et le propane, entre autres. L’objectif était de faire en sorte que le gouvernement joue un rôle de chef de file sur le plan environnemental. Mon projet a été adopté, ce qui est chose rare pour un projet de loi d’initiative parlementaire. Il a été adopté grâce à l’appui que j’ai obtenu partout au pays et parce que le Cabinet a été inondé de messages indiquant que les Canadiens prenaient la chose au sérieux.

J’ai activement participé à la promotion des initiatives fédérales pour freiner le tabagisme chez les jeunes Canadiens. Là encore, j’ai voyagé dans tout le pays pour rencontrer des médecins en santé publique, des organismes non gouvernementaux et des groupes de parents. Par suite de nos efforts, le gouvernement a fait passer son budget d’abandon du tabagisme de 5 à 97 millions de dollars. Le pourcentage des jeunes Canadiens qui fument est passé de 22 % en 2001 à 12 % en 2011. Je suis fier d’avoir au moins joué un rôle dans ce déclin et je crois que la plupart des Canadiens estimeraient que les coûts de mes déplacements en ont valu la peine.

J’ai été le premier président du Comité sénatorial de la sécurité nationale et de la défense, de 2001 à 2009. Les membres du Comité ont souvent visité des aéroports, des postes frontaliers, des postes de police, des casernes de pompiers, des hôpitaux pour anciens combattants et des bases militaires. Aucun de ces endroits n’est particulièrement excitant. Le travail était certes gratifiant, mais certainement pas amusant.

Trois fois, les membres du Comité se sont rendus en Afghanistan pour évaluer sur place l’avancement de la mission des Forces canadiennes.

En Afghanistan, nous avons entre autres découvert que l’accès limité du Canada aux hélicoptères (on devait les emprunter quand ils étaient disponibles) obligeait nos troupes à se déplacer par convoie la plupart du temps et les exposait aux bombes placées le long des routes, d’où le taux de mortalité deux fois plus élevé que chez nos alliés. J’ose croire que les pressions exercées par le Comité ont mené à l’achat d’hélicoptères et au déploiement, en Afghanistan, d’autres hélicoptères qui étaient basés au Canada, et ont permis d’épargner des vies.

Au Canada, des soldats et des officiers subalternes nous ont parlé du manque de matériel et de formation ainsi que de l’énorme pression exercée sur les familles des militaires en raison du manque de personnel; jamais les hauts gradés ne parlaient de ces choses lors des audiences du Comité à Ottawa. Des travailleurs portuaires nous ont parlé de la criminalité et de la corruption dans les ports canadiens; des choses dont les responsables portuaires n’auraient jamais soufflé mot à Ottawa.

Un jour, j’ai réussi à me rendre en toute liberté sur une piste de l’Aéroport international Lester B. Pearson, à Toronto, pour démontrer à quel point la sécurité y était pitoyable à l’époque.

Nous avons appris tout cela parce que nous nous sommes déplacés. Et ce que nous avons appris, nous l’avons publié à notre retour dans une série de rapports dont se sont servis les médias pour informer les Canadiens et demander des explications tant au gouvernement libéral qu’au gouvernement conservateur.

Je ne préside plus le Comité, mais je continue à voyager et à publier ce que je découvre. Je rencontre des gens qui sont beaucoup plus disposés à se montrer honnêtes à l’extérieur du cadre terrifiant d’Ottawa. J’ai rencontré des policiers, des juges, des soldats, des enseignants, des fonctionnaires des douanes et d’autres Canadiens, ainsi que des comités de rédaction dans des bureaux de quotidiens et de diffuseurs. J’ai parlé à des initiés dans les domaines de la défense, de la justice et de l’aide étrangère ainsi que dans de nombreux autres domaines. J’écris sur ce que j’ai appris et je parle de ces enjeux.

Je publie les noms de ceux avec qui je m’entretiens dans mon site Web (colinkenny.ca). Je n’ai aucune objection à révéler pourquoi je fais un voyage et qui je rencontre. En 2009-2010, j’ai utilisé 24,5 de mes 64 points de déplacement; en 2010-2011, j’ai utilisé 29 points; en 2011-2012, j’ai utilisé 29,5 points; et en 2012-2013, j’en ai utilisé 19,5. L’année dernière, l’ensemble de mes déplacements n’ont pas coûté ce qu’il en coûte à un ministre pour un seul vol à l’autre bout du pays à bord d’un Challenger.

Si le gouvernement insiste pour réduire à 12 le nombre de points de déplacement des sénateurs, une quantité importante de travail utile ne sera pas effectuée.

Ce qu’il faut retenir c’est que les voyages sont utiles aux personnes qui participent au processus décisionnel fédéral. Plutôt que de confiner les sénateurs dans la ceinture périphérique d’Ottawa, où les porte-paroles du gouvernement ne vous diront rien qui n’ait été approuvé par un attaché politique dans la vingtaine du bureau du premier ministre, je crois que les sénateurs devraient accroître la transparence de leurs déplacements et de tout ce qui s’y rattache.

Les coûts et les buts de chaque voyage devraient être publics et indiqués dans les demandes de remboursements trimestriels que les sénateurs sont tenus de produire. Les exigences actuelles en matière de publication sont trop vagues et sont loin d’être exhaustives. L’année dernière, le Sénat a dépensé environ 800 000 $ en « déplacements pour le compte des associations parlementaires » partout dans le monde. Aucuns de ses frais ne sont indiqués dans les déclarations personnelles des sénateurs. Ils devraient l’être.

En outre, le gouvernement met sur pied chaque année des délégations de parlementaires désignés pour effectuer des visites ici et là. Ces voyages sont consignés dans la catégorie « Déplacements gouvernementaux ». Ni les frais de déplacement des sénateurs qui participent à ces expéditions, ni les buts des voyages ne sont indiqués dans les rapports trimestriels. Ils devraient l’être.

Au lieu de ce type de transparence, qui permet aux journalistes et au public de juger de la pertinence des déplacements, le gouvernement nous propose des mesures qui immobiliseront chaque sénateur à Ottawa, où il pourra nous gaver de renseignements falsifiés, que nous pourrons tous régurgiter à l’unisson.  

« Et les vidéoconférences? », demandez-vous. Elles peuvent être utiles et permettre des économies. Mais ici encore, il s’agit habituellement de porte-paroles soigneusement choisis, dans un cadre officiel. Vous apprendrez peut-être quelque chose, mais peut-être pas. Vous n’êtes assurément pas en train d’inspecter les aéroports pour vérifier s’ils sont sûrs ou les casernements pour voir si les soldats sont bien formés.

Les nouvelles restrictions, si elles sont mises en œuvre, pourraient être excellentes en matière de relations publiques. Nous rognons les ailes aux sénateurs; réjouissons-nous! Mais ce faisant, on mine les efforts du sénateur Jim Munson pour les personnes handicapées et la promotion des Jeux olympiques spéciaux, on retarde le travail du sénateur Romeo Dallaire pour faire cesser l’utilisation des enfants-soldats et améliorer la vie des anciens combattants et on suspend les enquêtes du sénateur Vern White sur les programmes de justice réparatrice dans le Grand Nord...

Pourquoi le gouvernement agit-il ainsi? Pour punir trois personnes qui ont touché des indemnités de logement auxquelles ils n’avaient pas droit? Ou pour émasculer une institution qui a été établie pour obliger ceux qui détiennent le pouvoir à la Chambre des communes et au bureau du premier ministre à rendre des comptes?

À vous de décider.

(kennyco@sen.parl.gc.ca)