Tableau chronologique: Loi sur la protection des jeunes contre le tabac
Tableau des événements à ce jour
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Date (2000) |
Événements au Sénat |
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5 avril |
Le projet de loi S-20, Loi sur la protection des jeunes contre le tabac, est présenté au Sénat et est approuvé en première lecture. Une conférence de pression montre l'appui sans réserve du milieu de la santé au projet de loi. |
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9 mai |
Le projet de loi S-20 est soumis au Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles. |
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6 juin |
Début des audiences du Comité sur le projet de loi S-20. |
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8 juin |
Les présidents de trois fabricants de tabac sont sommés de témoigner devant le Comité sénatorial. Deux des trois fabricants donnent leur appui au projet de loi S-20. |
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13 juin |
Le témoignage des groupes de témoins devant le Comité se poursuit. |
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15 juin |
Témoignage des groupes de témoins et conclusion. |
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29 juin |
Le Sénat ajourne ses travaux et reprendra à l'automne. |
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22 octobre 2000 |
Dissolution du Parlement. |
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2001 |
Événements au Sénat |
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29 janvier |
Ouverture de la 37e législature. |
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7 février |
Le projet de loi S-15, Loi sur la protection des jeunes contre le tabac, est présenté au Sénat et est approuvé en première lecture. |
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1er mars |
Le projet de loi S-15, Loi sur la protection des jeunes contre le tabac est approuvé en deuxième lecture et est soumis au Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles. |
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23-27 avril |
Le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles tient des audiences partout au pays pour recueillir de l'information sur le projet de loi S-15. |
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15 mai |
Troisième lecture du projet de loi S-15. Après la troisième lecture, le Sénat adopte le projet de loi S-15, qui est alors soumis à la Chambre des communes. |
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12 juin |
Le projet de loi S-15 est jugé irrecevable par le président de la Chambre des communes, Peter Milliken. |