Sénateur Colin Kenny

Projet de loi S-15 : Loi sur la protection des jeunes contre le tabac

Sommaire et renseignements supplémentaires
37^e législature, 1^re session -- 2001

Projet de loi S-20 : Loi sur la protection des jeunes contre le tabac

Sommaire et renseignements supplémentaires
36^e législature, 2^e session -- 1999-2000

Projet de loi S-13 : Loi sur la responsabilité de l’industrie du tabac
Contexte et renseignements supplémentaires
36^e législature, 1^re session -- 1998

Projet de loi S-6 : Loi portant création d’un parc historique national pour commémorer l’affaire « personne »
36^e législature, 1^re session -- 1998

Projet de loi S-7 : Loi sur les carburants de remplacement

Contexte et renseignements supplémentaires
35^e législature, 1^re session --1995