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Projets de loi d’initiative parlementaire du Sénateur Kenny

Projet de loi S-15 : Loi sur la protection des jeunes contre le tabac

Sommaire et renseignements supplémentaires
37e législature, 1re session -- 2001

Projet de loi S-20 : Loi sur la protection des jeunes contre le tabac

Sommaire et renseignements supplémentaires
36e législature, 2e session -- 1999-2000

Projet de loi S-13 : Loi sur la responsabilité de l’industrie du tabac
Contexte et renseignements supplémentaires
36e législature, 1re session -- 1998

Projet de loi S-6 : Loi portant création d’un parc historique national pour commémorer l’affaire « personne »
36e législature, 1re session -- 1998

Projet de loi S-7 : Loi sur les carburants de remplacement

Contexte et renseignements supplémentaires
35e législature, 1re session --1995