Loi sur la responsabilité de l'industrie du tabac
|
Date (1998) |
Événements au Sénat |
|
26 février |
Première lecture au Sénat |
|
17 mars |
Deuxième lecture au Sénat |
|
2 avril |
Décision du président en faveur du projet de loi S-13.
Le projet de loi est soumis au Comité permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie.. |
|
21 avril |
Les conférences de presse portant sur le soutien au projet de loi S-13 présentent l'appui de plus de 80 organismes de santé au Canada. |
|
12 et 13 mai |
Audiences du Comité permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie |
|
14 mai |
Le Comité des affaires sociales du Sénat présente son rapport sur le projet de loi S-13 au Sénat. |
|
3 juin |
L'honorable Allan Rock, ministre de la Santé, présente une modification (C-42) à la Loi sur le tabac. Une interdiction transitoire mettra fin à toutes les commandites par les compagnies de tabac après cinq ans. |
|
9 juin |
La troisième lecture du projet de loi S-13 débute par un amendement présenté par les coparrains, les sénateurs Nolin et Kenny, afin de supprimer les articles sur le financement transitoire des groupes artistiques et sportifs. |
|
10 juin |
Le projet de loi S-13 est adopté au Sénat! |
|
11 juin |
Le projet de loi S-13 est inscrit au Feuilleton de la Chambre des communes pour la première lecture. |