Hansard révisé • numéro 154
Le mercredi 18 novembre 1998
LOI SUR LA RESPONSABILITÉ DE L'INDUSTRIE DU TABAC
Mme Carolyn Bennett (St. Paul's, Lib.) propose: Que le projet de loi S-13, Loi constituant la Fondation canadienne de lutte contre le tabagisme chez les jeunes et instituant un prélèvement sur l'industrie du tabac, soit lu pour la première fois.
—Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour proposer que le projet de loi S-13, Loi constituant la Fondation canadienne de lutte contre le tabagisme chez les jeunes et instituant un prélèvement sur l'industrie du tabac, soit lu pour la première fois. Le projet de loi S-13 est important en ce qu'il va permettre un prélèvement de 120 millions de dollars sur l'industrie pour combattre le tabagisme chez les jeunes au moyen de programmes éducatifs.
Le produit du prélèvement servira à financer une fondation indépendante, la Fondation canadienne de lutte contre le tabagisme, et est contrôlé par le conseil d'administration de celle-ci, qui se compose de spécialistes de la publicité destinée aux enfants. Je me réjouis de parrainer ce projet de loi à la Chambre des communes.
(La motion est adoptée et le projet de loi est lu pour la première fois.)