Par Colin Kenny
À propos de la question de la réforme du Sénat, je n’ai qu’une chose à dire : « groin groin ».
Hé, pourquoi pas? À quoi bon dire autre chose? Les caricatures de sénateurs représentés comme des porcs alignés devant l’auge ne s’effacent plus de l’esprit des Canadiens, à tel point que tout effort pour présenter un argument pondéré contre l’abolition du Sénat – ou contre un Sénat composé de membres élus – est habituellement décrié, avant même le début d’un débat réfléchi.
Qu’à cela ne tienne. Permettez-moi de mettre mon groin dans cette affaire et de m’élever encore une fois contre la réforme. N’oubliez pas que je n’ai pas un sou à gagner ou à perdre dans tout cela : je n’en ai plus que pour huit ans, puis je pars.
Je soumets donc à votre réflexion une demi-douzaine de pensées à propos de la « réforme » du Sénat.
ÉLECTION ou NOMINATION. Croyez-le ou non, une démocratie peut fonctionner efficacement sans que tous ses éléments soient élus. En fait, cela est nécessaire. Les fonctionnaires fédéraux ne sont pas élus, mais ils jouent un rôle clé dans la gouvernance. De même, les juges de la Cour suprême ne sont pas élus. Bien sûr, ceux qui présentent des lois qui entraînent des dépenses publiques doivent être élus. C’est pourquoi nous avons la Chambre des communes. Le Sénat a été conçu pour examiner ces lois. Il peut retarder le passage d’une loi, mais, tous en conviennent, il ne peut pas en empêcher l’adoption. Ainsi, l’argument selon lequel il est contraire à la démocratie de nommer des éléments importants du gouvernement ne tient pas la route. Ultimement, dans le cadre juridique de la constitution, les membres élus du Parlement ont le dernier mot. C’est tout ce qui compte.
DES SÉNATEURS ÉLUS POUR UN SÉNAT PLUS FORT. Les sénateurs canadiens nommés savent très bien que, même s’ils peuvent retarder l’adoption d’une loi et tenter de la modifier, finalement ce sont les députés de la Chambre des communes qui auront le dernier mot. Est-ce que des sénateurs élus s’imposeraient la même retenue? Pourquoi, puisqu’ils seraient élus? Est-ce que quelqu’un a jeté un coup d’œil au Congrès américain récemment? Aux États-Unis, les sénateurs sont élus et ils consacrent beaucoup de temps et d’énergie à chercher des fonds en vue de se faire réélire. Pendant ce temps, c’est virtuellement l’impasse entre les membres élus de la Chambre des représentants et ceux du Sénat. Il ne s’accomplit rien. Au Canada, des sénateurs élus auraient en fait plus de poids que les députés parce qu’ils auraient pour circonscription l’ensemble de la province dans laquelle ils auraient été élus, plutôt qu’une petite circonscription qui représenterait seulement une fraction du vote provincial. Comment un gouvernement pourrait-il fonctionner à partir de la Chambre des communes si le Sénat se composait de cogneurs aussi redoutables? Ce serait impossible. Nous aurions besoin d’un président. Président Harper?
DURÉE LIMITÉE DU MANDAT. Limiter le mandat des sénateurs à neuf ans? Pourquoi? La plupart des personnes doivent passer plusieurs années sur la Colline du Parlement avant de devenir des politiciens vraiment efficaces. Pourquoi les rejeter à leur apogée? Si l’on élit tant les sénateurs que les députés, pourquoi limiter le mandat des uns et pas celui des autres? Combien de personnes très compétentes vont vouloir se présenter au Sénat dans leur trentaine, leur quarantaine ou leur cinquantaine, en sachant qu’elles devront tenter de relancer leur ancienne carrière après neuf ans au Sénat (ce qui signifie qu’elles devront consacrer leurs deux dernières années au Sénat à chercher un emploi, devenant ainsi plus vulnérables aux pressions exercées par d’éventuels employeurs). La plupart des gens qui voudront se faire élire sénateurs seront riches et vieux, beaucoup plus riches et plus vieux que ceux qu’affectionnent actuellement les caricaturistes.
RELATIONS AVEC LES PROVINCES. On s’attend à ce que tous les sénateurs défendent les intérêts de leur province au niveau fédéral et qu’ils complètent ainsi le rôle joué par les premiers ministres provinciaux. Toutefois, des sénateurs élus au niveau provincial joueraient ce rôle dans une vaste mesure, remplaçant ainsi les premiers ministres. C’est peut-être ce que veut le premier ministre, puisqu’il n’a manifesté que peu d’intérêt pour les négociations avec ses homologues provinciaux.
ABOLITION PURE ET SIMPLE DU SÉNAT. Pourquoi? Même ses critiques les plus sévères seront prêts à reconnaître que le Sénat fait du bon travail, qu’il s’agisse d’examiner les lois en profondeur ou de produire des rapports intéressants sur des questions à long terme qui préoccupent les Canadiens, mais que la Chambre des communes n’a pas le temps de préparer (ou qui ne l’intéressent pas). La production de rapports sénatoriaux constitue souvent un moyen peu coûteux d’examiner une question essentielle aux yeux des Canadiens. Ainsi, le rapport présenté en 2002 par l’ancien sénateur Michael Kirby à propos du système de soins de santé au Canada était beaucoup plus pénétrant que le rapport de la Commission sur l’avenir des soins de santé au Canada produit la même année sous la direction de l’ancien premier ministre de la Saskatchewan, Roy Romanow. Et il a coûté beaucoup moins cher : 442 000 $ pour le rapport Kirby, contre 15 millions de dollars pour le rapport Romanow.
En 2010, le Sénat a coûté à chaque Canadien 3,14 $ – le prix d’un bon café. Cela fait de nous une assez bonne affaire.
Regardez bien. La Chambre des communes connaît beaucoup plus de problèmes que le Sénat. Dans la main de fer du Cabinet du premier ministre, les députés et les comités perdent de plus en plus de pouvoir. Il existe maintenant deux sortes de députés : d’un côté, les députés du gouvernement au pouvoir qui ne peuvent rien faire sans l’autorisation du premier ministre; de l’autre, les députés de l’opposition qui détiennent tellement peu de pouvoir qu’ils peuvent tout au plus poser des questions auxquelles les ministres répondent par des platitudes pondues par le Cabinet du premier ministre.
Alors, il faut commencer par réformer la Chambre des communes. Et si vous voulez aussi « réformer » le Sénat, faites-le de la manière prescrite par la Constitution, c’est-à-dire en obtenant l’appui de sept provinces qui comptent plus de 50 % de la population du Canada.
Cela sera difficile parce que la plupart des premiers ministres provinciaux semblent bien conscients de ce que de plus en plus de personnes dans les médias commencent finalement à admettre : les propositions stupides du premier ministre qui visent à réorganiser le Sénat ne fonctionneront pas.
[Colin Kenny est l’ancien président du Comité sénatorial de la sécurité nationale et de la défense. kennyco@parl.sen.gc.ca]