Calgary Herald - 26 mai 2009
Hill Times - 25 mai 2009
Par Colin Kenny
Les médias ne consacrent pas beaucoup d’attention aux nouvelles militaires de ce temps-ci. Il n’y a pas eu de vague quand la Vérificatrice générale Sheila Fraser a révélé dans son dernier rapport que les Forces canadiennes n'avaient pas, l’an dernier, utilisé des fonds accordés d'une valeur de 300 millions de dollars, qui ne pouvaient pas être reportés, pour l’achat de matériel désespérément requis, à cause de la bureaucratie du ministère de la Défense nationale (MDN).
Quelques journaux en ont parlé, mais la plupart, y compris les gros, ont laissé passer la nouvelle.
Ce que les reporters et les éditeurs doivent savoir, c’est que ce genre de dérapage au ministère de la Défense nationale est la clé pour comprendre le différend qui oppose le gouvernement Harper et ses critiques sur ce que le gouvernement doit dépenser s’il entend renouveler nos forces armées à bout de ressources.
Certains prétendent d’une part, c'est mon cas et celui de l’historien Jack Granatstein, que si le gouvernement Harper a dépensé des fonds pour combler les besoins de matériel les plus évidents, ses dépenses sont nettement insuffisantes pour donner aux Canadiens les forces armées nécessaires pour les protéger et promouvoir leurs intérêts pour les prochaines décennies.
Je vais laisser le professeur Granatstein le dire lui-même. Voici ce qu'il écrivait dans un article dernièrement dans un journal :
« L’argent sera rare, on continuera de manquer d’effectif pour faire les tâches requises; une grande partie du matériel militaire, même si la situation de certains secteurs a été améliorée depuis quelques années, continuera lentement et longtemps de tomber en désuétude. [traduction] » Je ne saurais mieux dire.
En revanche, vous avez des conservateurs comme le sénateur David Tkachuk (un collègue membre du Comité sénatorial de la sécurité nationale et de la défense) qui dit que son parti s’occupe bien des forces armées, mais que le gouvernement Harper va avoir besoin de temps pour redresser le sous-financement dont ses prédécesseurs libéraux ont été responsables pendant si longtemps.
À preuve que le budget militaire est tout à fait convenable, le sénateur Tkachuk cite Walter Natynczyk, le Chef d'état-major de la Défense, qui dit que « […] le financement de la défense pour les quatre à cinq prochaines années va augmenter plus rapidement que notre capacité... pour investir l’intégralité des fonds accessibles dans les quatre volets de la capacité militaire : l’effectif, les immobilisations, l’infrastructure et l’état de préparation opérationnelle. »
C’est bien ce que le général Natynczyk a dit, à l’une des réunions de notre comité. Ce faisant, il soutenait la politique du gouvernement. Aux États-Unis, les hauts gradés sont tenus par la loi de rendre compte fidèlement au Congrès de l’état des forces armées. Au Canada, il est interdit à nos généraux de faire des déclarations contraires à la politique du gouvernement.
En toute justice, le général Natynczyk disait la vérité, jusqu'à un certain point. Mais il n’a pas dit que si les Forces canadiennes ne peuvent pas dépenser tout l’argent qui leur est attribué, c’est principalement parce qu'elles n'ont pas le personnel compétent pour acheminer les demandes d’acquisition complexes dans les dédales de l’incontournable bureaucratie. Il n’a pas dit non plus ce que la Vérificatrice générale a découvert, c'est-à-dire que l’organisation bureaucratique du ministère de la Défense nationale est trop souvent inepte en matière d'acquisitions militaires.
Les bureaucrates du Ministère devraient essayer de fournir aux chefs de notre marine, de notre armée et de notre aviation ce qu’il leur faut. Mais la Vérificatrice générale dit plutôt qu’ils font partie d’un système qui ne cesse de trouver des façons de retarder les autorisations jusqu’à ce que les fonds accordés pour un an deviennent périmés.
Des bruits courent que certains bureaucrates pourraient peut être même faire exprès si un projet leur déplaît. Peut-être aussi qu’ils ralentissent les choses parce qu’ils savent que si le gouvernement aime claironner qu’il est prêt à dépenser l’argent nécessaire pour répondre aux besoins militaires, il n'est pas vraiment contrarié quand une partie de cet argent qui n'a pas été dépensé à temps lui revient.
Mais ce ne sont que des conjectures. Peut-être que c'est seulement de la mauvaise gestion. Madame Fraser le supposerait.
Son rapport indique que parce qu’il manquait « l’information exacte, actuelle et pertinente » pour les décideurs, le ministère n'a pas utilisé 300 millions de dollars au cours de l’exercice 2007-2008 qui ne pouvaient pas être reportés en vertu des règles du gouvernement. (Pour des raisons étranges, ces règles permettent le report à l’exercice suivant de seulement 1 p. 100 du budget attribué au MDN, quand c’est 5 p. 100 pour les autres ministères.)
Nous avons donc ici un ministère sous-financé qui gère mal ses finances. Ou, dans les mots de la Vérificatrice générale : « Étant donné la complexité des opérations et l’ampleur des dépenses en immobilisations qu’il faudra faire au cours des prochaines années, nous affirmons essentiellement dans la vérification qu’ils doivent vraiment devenir plus sophistiqués dans leur gestion financière. [traduction] »
Si le gouvernement était vraiment déterminé à fournir à ses chefs militaires le personnel et le matériel dont ils ont besoin pour défendre les Canadiens et pour mieux assurer la sécurité de ses troupes, il réagirait rapidement au rapport de la Vérificatrice générale.
Premièrement, il donnerait plus d’argent au ministère de la Défense nationale pour créer un système plus sophistiqué de gestion financière et il fournirait aussi de l'argent à la marine, à l'armée et à l'aviation pour engager du personnel compétent pour naviguer dans les méandres de ce système.
Deuxièmement, il réduirait les acrobaties bureaucratiques auxquelles les militaires doivent se livrer pour faire approuver leurs demandes. Notre comité a examiné le processus bureaucratique d’acquisitions militaires il y a quelques années; il est bizarre qu’on laisse tant d’autres ministères y mettre leur nez et ralentir les choses.
Troisièmement, le premier ministre et le ministre de la Défense nationale s’intéresseraient personnellement aux acquisitions importantes pour le bien être des forces armées, et ils aiguillonneraient les fonctionnaires de temps en temps. Cela se produit de temps à autre, notamment pour l'acquisition des hélicoptères Chinook pour déplacer les militaires en Afghanistan d’une façon qui les rende moins vulnérables aux bombes de circonstance. Cette intervention a eu lieu seulement après les critiques publiques adressées au gouvernement pour ne pas pas avoir remplacé les Chinooks vendus par le gouvernement Mulroney dans les années 1980. C’est remarquable de voir à quel point les fonds peuvent être attribués rapidement quand le bureau du premier ministre veut que les choses bougent.
Mais je ne m'attends pas à des réponses rapides au rapport de madame Fraser. La vérité, du moins jusqu’ici, est que le gouvernement actuel ne s’est pas montré beaucoup plus désireux que ses prédécesseurs conservateurs et libéraux de donner aux Canadiens les forces armées dont ils ont besoin maintenant et pour l'avenir.
Le comité a entendu dire qu’à la fin de la mission de combat du Canada en Afghanistan, l’armée devra probablement refuser d’autres missions de combat outre mer jusqu’à ce qu’elle puisse récupérer et se rétablir. Ce serait le deuxième arrêt en six ans – du jamais vu pour une armée qui représente un pays industrialisé. Et c’est pire encore pour la marine, mais nous en parlerons une autre fois.
Ou le gouvernement fait mieux que son modeste plan d’augmentation de 2 p. 100 des dépenses militaires par année, ou il cesse de déployer des troupes quand les meilleurs intérêts des Canadiens lui disent qu'elles devraient être déployées. Ce n’est pas une option raisonnable pour un gouvernement qui veut être pris au sérieux sur la scène internationale, mais ce sera la seule option qu'il restera.
[Le sénateur Kenny est le président du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense. kennyco@sen.parl.gc.ca]