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Mesures Objective – Activités, Réalisations et Dépenses des Comités

Statistiques des Comités

 

40ième législature

1re session (18 novembre 2008 - 4 décembre 2008)
2ième Session (26 janvier 2009 – 30 décembre 2009)

39ième législature

1re session (3 avril 2006 - 14 septembre 2007)

2ième session (16 octobre 2007 - 7 septembre 2008)

38ième législature

1re session (4 octobre 2004 - 29 novembre 2005)

37ième législature

1re session (29 janvier 2001 - 16 septembre 2002)

2ième session (30 septembre 2002- 12 novembre 2003)

3ième session (2 février 2004 - 23 Mai 2004)