Loi sur la responsabilité de l'industrie du tabac
Présenté au Sénat en février 1998, le projet de loi S-13 aurait permis de créer une Fondation canadienne de lutte contre le tabagisme chez les jeunes, dotée d'un fonds de 120 millions de dollars par année, financé par un prélèvement de 50 cents sur chaque carton de cigarettes vendu. L'objectif du projet de loi, soit de réduire la consommation des produits du tabac, les protégeant ainsi contre les maladies causées par le tabagisme, représente une priorité pour le sénateur Kenny.
En décembre 1998, six mois après son adoption à l'unanimité au Sénat, le projet de loi est mort au Feuilleton après avoir été jugé irrecevable au terme de la première lecture à la Chambre des communes. (Plus de détails)
Vous trouverez ci-dessous les événements liés au projet de loi S-13, y compris les renseignements techniques, les références législatives, l'index national des appuis et la couverture médiatique.
Le projet de loi
Projet de loi S-13 Loi sur la responsabilité de l'industrie du tabac
Documents d'information
Sommaire du projet de loi
Tableau des événements liés au projet de loi : Sénat / Communes
Compte rendu des délibérations du Comité sénatorial : 12 et 13 mai 1998
Appuis
Consultez la liste des appuis au projet de loi S-13.
Lisez ce que les autres Canadiens ont écrit pour appuyer le projet de loi S-13...
Discours
Discours présenté devant le Canadian Club de Winnipeg. (en anglais seulement)