Le gouvernement pressé d’adopter des mesures pour lutter contre le tabagisme chez les adolescents
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2 décembre 1998
OTTAWA : Le sénateur Colin Kenny, auteur du projet de loi S-13, Loi sur la responsabilité de l’industrie du tabac, a pressé aujourd’hui le gouvernement d’adopter des mesures pour lutter contre le tabagisme chez les adolescents. Cette déclaration survient après que le Président de la Chambre des communes eut statué que le projet de loi S-13 était irrecevable.
Le sénateur Kenny s’est dit déçu de la décision du Président, mais a proposé que le gouvernement mandate un ministre pour présenter un projet de loi identique accompagné d'une motion de voies et moyens. « La population ne s’intéresse pas aux questions de procédure ou à l’imposition d’une taxe ou d’un prélèvement par un projet de loi. Elle veut plutôt que le gouvernement lutte contre le tabagisme chez les jeunes », a déclaré le sénateur Kenny.
Le projet de loi S-l3 prévoyait un prélèvement de 0, 50 $ sur chaque cartouche de cigarettes. Les 120 millions de dollars ainsi recueillis auraient servi à financer une campagne pour lutter contre le tabagisme chez les jeunes. Cependant, le Président de la Chambre des communes a statué aujourd’hui que le projet de loi ne pouvait pas être adopté. Le Président Gilbert Parent a déclaré que le projet de loi imposait une taxe et non un prélèvement pour les besoins de l’industrie. Les projets de loi fiscale doivent être présentés à la Chambre des communes et non au Sénat, où a été présenté le projet de loi S-13 par le sénateur.
« Le prélèvement aurait permis un financement stable et fait en sorte que nos impôts ne servent pas à financer les programmes de lutte contre le tabagisme, a affirmé le sénateur Kenny. Il aurait permis à des groupes sérieux du domaine de la santé d’utiliser ces fonds à bon escient – c’est-à-dire pour transmettre un message antitabac aux jeunes. Il est regrettable que pour chaque dollar provenant des taxes sur le tabac, le gouvernement n’affecte qu’un cent à l’éducation et à la coercition. Le prélèvement aurait aidé à rétablir l’équilibre » a précisé le sénateur.
Le sénateur a également donné l’exemple de la Californie où 12 p. 100 des jeunes fument et 4,00 $ par personne sont investis dans des programmes de sensibilisation des jeunes comparativement à 0,33 $ par personne au Canada, alors que le taux de fumeurs chez les jeunes s’élève à 30 p. 100.
Le sénateur Kenny a souligné que les prélèvements prévus et la campagne de lutte contre le tabagisme adolescent avaient récolté un appui considérable. Plus de 545 organismes d’un océan à l’autre appuient le projet de loi tout comme 76 p. 100 des Canadiens (et 83 p. 100 des jeunes de l8 à 29 ans, dont l’âge se rapproche le plus du groupe des adolescents visés) selon un sondage de la Société canadienne du cancer réalisé en octobre.
Le sénateur a ajouté que l’augmentation du prix du tabac aux États-Unis a ouvert la voie à l’imposition d’un prélèvement de 0,50 $ au Canada. Pour compenser les récentes ententes sur le tabac, les fabricants américains ont augmenté deux fois le prix des cigarettes aux États-Unis – la dernière date du 23 novembre – le prix passant ainsi de 5, 70 à 6, 50 $ américains par cartouche. Ce qui signifie en dollars canadiens une augmentation de 8,70 à 9, 90 $, rendant ainsi inintéressante la contrebande de cigarettes américaines. Par comparaison, le prélèvement prévu de 0, 50 $ par cartouche est peu élevé, ce qui devrait apaiser les craintes quant aux problèmes de contrebande et de sécurité publique qu’aurait pu occasionner ce projet de loi.
Le sénateur Kenny a remercié les autres parlementaires et plus particulièrement la députée Carolyn Bennett, marraine de ce projet de loi aux Communes, pour ses efforts soutenus et son engagement. De plus, le sénateur a remercié les quelques 545 organismes qui ont appuyé le projet de loi et les a vivement encouragés, ainsi que les citoyens canadiens, à continuer d’écrire au premier ministre et à leur député.
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Pour plus de renseignements :
Le bureau du sénateur Colin Kenny
Leanne McAllister, attachée spéciale
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