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Carburants de remplacement divers

Introduction

Le projet de loi sur les carburants de remplacement est devenu loi lorsqu’il a reçu la sanction royale le 22 juin 1995.

Cette loi a pour objectif d’accélérer l’utilisation au Canada des carburants de remplacement dans les véhicules motorisés pour réduire les émissions de dioxyde de carbone et d’autres gaz à effet de serre, ce qui diminuera sa dépendance aux carburants à base de pétrole dans les transports.

La Loi sur les carburants de remplacement fait en sorte qu’en 2004, 75 % des 39 000 véhicules de la flotte du gouvernement fédéral (y compris les sociétés d’État) fonctionneront aux carburants de remplacement (éthanol, méthanol, propane, gaz naturel), lorsque cela est rentable et faisable.

D'après le témoinage présenté en 1996 au Comité sénatorial permanent de l'énergie par le service de police de London en Ontario, les contribuables canadiens pourraient économiser environ 53 millions de dollars d'impôts par année lorsque la Loi sera totalement appliquée.

En passant, le sénateur Kenny est le seul membre du Sénat qui a élaboré et parrainé avec succès un projet de loi d'intérêt privé qui a été adopté par le Parlement pour devenir une loi.

Maintenant que l'étape législative est terminée, la prochaine étape consiste à appliquer la Loi. La première étape de la Loi – que les ministères réalisent un taux de conversion ou de remplacement de 50 p. 100 au 1er avril 1997 est déjà dépassée. Le défi actuel consiste à continuer de viser l'objectif de conversion ou de remplacement de 50 p. 100.

Le sénateur Kenny continue de surveiller le taux d'application de la Loi au gouvernement. Afin d'informer les Canadiens sur la réussite (ou l'échec partiel) de l'application de la Loi, le sénateur Kenny a publié des articles présentant un compte rendu sur la Loi dans les journaux partout au Canada.

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Le premier ministre Chrétien reçoit une copie autographiée du projet de loi S-7 des mains de ses auteurs. (juin 1995)

Loi sur les carburants de remplacement

La chronologie de la Loi sur les carburants de remplacement

Des liens utiles sur les carburants de remplacement