Sénateur Colin Kenny

6 avril

Projet de loi S-7 est adopté au Sénat

19 juin

Projet de loi S-7 est adopté à la Chambre des communes

22 juin

Projet de loi S-7 obtient la Sanction royale et devient la Loi sur les carburants de remplacement (LCR)

Mars - juin

Le Comité sénatorial permanent de l'énergie tient des audiences sur le taux d'application de la LCR. Les témoins comprennent des membres du service de police de London (Ontario), de la police régionale de Niagara, de la GRC et du Conseil du Trésor.

Juillet

Élaboration du projet de règlement du Conseil du Trésor.

Août

Éditorial personnalisé sur la situation de l'application de la LCR. Cet article intitulé « Saving the environment and taxpayers money » a été publié dans onze grands journaux du Canada, dont le Calgary Herald, The Gazette de Montréal et le The Guardian de Charlottetown.

16 octobre

Règlement officiel du Conseil du Trésor annoncé dans la Gazette du Canada (Partie II, Volume 130, n^o 21)

19 octobre

Événement à la station-service Mohawk : Ouverture d'une station-service de carburants de remplacement à Vancouver, en Colombie-Britannique. Le sénateur Kenny y assiste et parle brièvement de l'importance de la station pour les basses terres du Fraser et la LCR.

2 décembre

Forum sur les parcs automobiles verts au Metro Hall de Toronto. L'événement est organisé par le Conseil international pour les initiatives écologiques communales et le Toronto Atmospheric Fund. Le sénateur Kenny préside le groupe d'experts de la matinée.

1^er avril

Première étape de la LCR : À partir de maintenant, 50 p. 100 de tous les véhicules doivent être équipés de moteurs capables d'utiliser les carburants de remplacement. Le taux d'application réel est inférieur à l'objectif.

24 avril

Questions inscrites au Feuilleton, destinées à tous les ministères du gouvernement et sociétés d'État, sur la situation actuelle de l'application de la LCR. Les questions sont abandonnées lorsque le bref électoral est émis en 1997.

28 avril

Forum sur les carburants de remplacement, à Toronto, organisé par la GRC et le ministère de la Défense nationale. Le sénateur Kenny est invité comme participant et conférencier principal.

9 juillet

Ouverture de la première station d'avitaillement en gaz naturel à Victoria, en Colombie-Britannique. Le sénateur Kenny y assiste, présente un bref discours et coupe le ruban.

Août

Envoi d'un article éditorial personnalisé sur la LCR, intitulé « Alternative Fuels: The Politicians have listened -- Now we need to get the bureaucrats off their backsides »

Septembre

Questions inscrites de nouveau au Feuilleton à l'ouverture de la législature.

1^er avril

Deuxième étape : 60 p. 100 de tous les véhicules doivent être équipés de moteurs capables d'utiliser des carburants de remplacement.

Octobre

Rapport du président du Conseil du Trésor concernant l'étape d'avril 1997.

1^er avril

Troisième obstacle : 75 p. 100 des véhicules doivent être équipés de moteurs capables d'utiliser des carburants de remplacement.

Octobre

Rapport du président du Conseil du Trésor concernant l'étape de 1998.

1^er avril

Lorsque cela s'avère rentable et possible, 75 p. 100 des véhicules du gouvernement fédéral et des sociétés d'État doivent utiliser des carburants de remplacement.