National Post - May 8, 2012
Par Colin Kenny
Voilà déjà quatre ans que le gouvernement a annoncé une stratégie pour réformer la Gendarmerie royale du Canada (GRC), mais l’information diffusée auprès des Canadiens à partir du siège social montre que le gros du travail n’est même pas commencé. Ne blâmez pas la GRC pour cela. Blâmez plutôt ses maîtres politiques.
Le fait que le Premier ministre et ses copains tombent le torse comme des shérifs du Far West, en nous faisant la leçon sur l’importance de la loi et de l’ordre, rend d’autant plus étrange le fait qu’ils affament le service de police national du Canada et le privent de l’infrastructure et des ressources dont il a besoin pour appliquer la loi.
Commençons par l’argent. Tous les rapports publiés durant la dernière décennie sur la nécessité d’une réforme de la GRC l’ont affirmé sans détour : la GRC manque de personnel, un trop grand nombre de gendarmes viennent à souffrir d’épuisement professionnel et le public canadien ne recevra jamais les services policiers qu’il mérite si le budget n’est pas augmenté de manière importante.
Le dernier rapport, publié la semaine dernière, compte parmi ses auteurs Linda Duxbury, la professeure de l’Université Carleton qui étudie la GRC depuis des années. On y lit essentiellement que les pénuries de personnel, les lourdes responsabilités en dehors des heures de travail et la structure organisationnelle rigide détruisent la vie familiale des policiers et policières dans tout le pays, y compris celles des membres réguliers de la GRC.
Ce n’est rien de nouveau. Le Comité sénatorial permanent de la Sécurité nationale et de la défense a conclu il y a un an ou deux que la GRC a besoin de 5 000 personnes supplémentaires pour jouer les nouveaux rôles que les politiciens ne cessent de lui confier. David McAusland, qui était président du Conseil de mise en œuvre de la réforme à la GRC, a souligné à maintes reprises dans ses rapports que le processus de réforme de la GRC n’ira nulle part à moins que le gouvernement n’y consacre beaucoup d’argent.
Or, au lieu d’ajouter des fonds, le gouvernement en a retiré. La GRC va subir le même genre de compressions que celles qui sont imposées aux autres ministères. Comment un gouvernement qui accorde une grande importance à la loi et à l’ordre a-t-il déterminé que le fait de procéder à des compressions chez son service de police national tout en lui imposant des responsabilités supplémentaires correspond à son idéologie de réduction de la taille du gouvernement? Cela me dépasse. Je ne comprends pas non plus la logique d’une réduction de la capacité policière alors même qu’on s’apprête à dépenser 8 milliards de dollars pour agrandir les prisons.
Même sans tenir compte de l’effet des compressions, il semble que l’effectif perdu par attrition à la GRC dépasse celui qu’on recrute. La GRC prévoit recruter 736 membres par an pendant les trois prochaines années. Malheureusement, selon une estimation, le Service va perdre près de 1 000 membres par an durant cette même période.
Il est évident que les ressources ne sont tout simplement pas disponibles pour affronter le genre de stress mortel que Mme Duxbury et ses collègues ont documenté. En 2010, la GRC a décidé d’aller de l’avant avec un projet pilote basé sur un programme des Forces canadiennes appelé Soutien social – blessures de stress opérationnel (SSBSO). Ce programme aide à réadapter les militaires atteints de trouble de stress post-traumatique (TSPT). On a rapporté que le Dr Greg Passey, de la British Columbia Stress Injury Clinic (clinique des troubles causés par le stress de Colombie-Britannique), a dit qu’il y a davantage de policiers atteints de TSPT que de militaires.
Alors, devinez quoi? La GRC a annoncé qu’elle avait abandonné l’idée de tenir un projet pilote, en affirmant qu’elle avait en place ces politiques et des programmes qui favorisent un milieu de travail sain et sûr. Vraiment? Ce n’est certainement pas le genre de milieu de travail dont les manchettes font état. Je soupçonne plutôt qu’il n’y a pas d’argent pour cela.
L’argent n’est pas le seul problème. L’un après l’autre, plusieurs rapports ont demandé qu’on procède à des réformes structurelles qui sortiraient la GRC du labyrinthe bureaucratique d’Ottawa tout en la soumettant à un examen indépendant par des civils afin de garantir au public que les gendarmes font l’objet d’une surveillance.
Dans les deux dernières semaines, tant le commissaire Paulson que son sous-commissaire de Colombie-Britannique, Craig Callens, ont demandé instamment et publiquement qu’on leur accorde le pouvoir d’imposer des congédiements justifiés aux gendarmes indésirables ou au moins de les suspendre sans solde. Mais étant donné que la GRC est traitée comme n’importe quel autre ministère de la fonction publique fédérale, des gendarmes dont le dossier comporte des inconduites flagrantes sont payés pour rester indéfiniment dans le paysage.
Des fonctionnaires qui ne connaissent rien aux services de police tirent les ficelles quand vient le temps de décider comment le service de police de notre pays déploie ses ressources, gère ses employés et applique les mesures disciplinaires. Une série d’experts ont recommandé que la GRC devienne un employeur distinct du gouvernement, mais leurs suggestions sont restées lettre morte.
Ni les plaintes internes ni les plaintes externes ne débouchent sur le congédiement des gendarmes indésirables, parce que la Commission des plaintes du public contre la GRC n’a aucun pouvoir. Au lieu de renforcer cette commission ou de mettre sur pied un nouvel organe civil d’examen indépendant, le gouvernement a congédié le dernier dirigeant de la Commission parce qu’il a dit la vérité sur l’impuissance de son organisme. Ainsi que l’a fait remarquer la semaine dernière Hélène Desabrais, ancienne gendarme de la GRC qui a démissionné après un harcèlement récurrent, « Tant que la GRC va enquêter sur elle-même, rien ne va changer ». [traduction]
Les recours collectifs qui commencent à pousser comme des champignons tracent un portrait d’un corps policier comptant beaucoup d’iniquités, particulièrement envers les femmes et les minorités.
La GRC a besoin d’un syndicat. C’est le seul corps policier du Canada qui en est dépourvu. À l’heure actuelle, les griefs sont traités par des représentants des relations avec le personnel qui sont payés par la GRC. C’est un système paternaliste dont les résultats manquent d’uniformité, ce qui aggrave le sentiment d’injustice omniprésent dans le service. On pourrait espérer qu’un syndicat veillerait à s’assurer que les promotions sont accordées après un concours ouvert plutôt qu’en raison de relations d’amitié. On pourrait aussi espérer qu’un syndicat négocierait des modalités équitables pour les suspensions et les congédiements, qui seraient claires pour tout le monde, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du service.
Avant la dernière élection, alors qu’il était minoritaire, le gouvernement Harper avait déposé un projet de loi qui aurait permis la formation d’un syndicat à la GRC. Maintenant qu’il a obtenu une majorité, ses priorités sont autres. La mesure législative n’a pas été remplacée.
Agrandir les prisons. Réduire la police. Wow! Voilà une formule d’exercice de la justice qui va déconcerter le monde civilisé.
[Colin Kenny est l’ancien président du Comité sénatorial permanent de la Sécurité nationale et de la défense. Courriel : kennyco@sen.parl.gc.ca.]